Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Aubin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 27,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître FOURNIER-POUPLARD
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 4,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître SARZIER
SEL Office notarial de Saint-Paterne
Office notarial à 43,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître EVANNO
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 29,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître SURCHAMP
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 4,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître FOUQUET-FONTAINE
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 18,6 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.